uGlob

 

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE

Date de mise à jour: le 19 Mars 2007

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service uGlob annulent et remplacent toutes les versions précédentes.

 

PREAMBULE

Définitions:

  • Glob: Page ou ensemble de pages publié par le site uGlob et dont le contenu ou les commentaires, issus d'utilisateurs du service, sont diffusés sur Internet
  • Invité: Toute personne qui accède à au moins une page publié par uGlob
  • Utilisateur: Toute personne ayant un compte et qui souscrit au Service uGlob à titre gratuit
  • Auteur: Personne titulaire du compte qui écrit et qui publie sur Internet via un Glob

uGlob est un service fourni par Sébastien ROELENS, personne physique éditeur de uGlob. L'utilisation du Service est régie par les Conditions Générales d'Utilisation du Service uGlob (ci-après CGUS) qui s'appliquent aux utilisateurs de uGlob et aux invités.

L'éditeur de uGlob se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les CGUS, à sa seule convenance et sans préavis.

L'éditeur de uGlob vous invite en tant qu'utilisateur à consulter régulièrement la page www.uglob.com où la dernière version des présentes CGUS à jour est disponible.

Les utilisateurs du Service doivent être âgés d'au moins 13 ans.

Les CGUS s'appliquent à toutes les personnes utilisant le Service.

 

1. DESCRIPTION DU SERVICE

1.1 L'offre

Chaque utilisateur dispose d'un espace de stockage de contenu attaché à leurs Globs. L'éditeur de uGlob se réserve le droit d'en définir la taille à sa seule convenance.

Le Service uGlob comprend également des fonctionnalités permettant aux utilisateurs de mettre à jour leurs Globs (descriptions, positions géographiques, photos, etc). D'autre part, pour tout Glob, chaque utilisateur a la possibilité d'ajouter des commentaires et d'exprimer son avis subjectif par l'intermédiaire d'un vote. Dans ce cas, l'utilisateur sera assimilé à un auteur.

Le nombre, la nature et l'accessibilité des fonctionnalités proposées dépendent du statut de l'utilisateur, auteur ou invité.

Toute nouvelle fonctionnalité, de quelque nature que ce soit, liée à l'offre sera automatiquement soumise aux présentes CGUS, sauf mention spéciale.

1.2 Informations générales sur l'utilisation du Service

L'utilisation du Service implique pour l'utilisateur de disposer d'une connexion Internet et du matériel informatique adéquat dont les coûts sont indépendants du service uGlob. Dans le cadre de cette utilisation l'éditeur de uGlob pourra être amené à adresser à l'utilisateur un certain nombre d'informations (newsletter, courriers administratifs, etc). Ces informations faisant partie intégrante de l'adhésion au Service, elles ne pourront être refusées.

L'utilisateur s'engage à ne pas accéder au Service par d'autres moyens que les interfaces fournies par l'éditeur de uGlob à cet effet.

 

2. ADHESION

2.1 Inscription au Service

Pour devenir utilisateur et disposer de ses propres Globs ainsi que pour ajouter des commentaires et voter sur d'autres Globs, l'utilisateur devra suivre un processus d'inscription en ligne sur le site www.uglob.com.

Lui seront notamment demandé, une adresse email fixe ainsi qu'un identifiant et un mot de passe qu'il définira lui-même.

2.2 Accès au Service et sécurité

L'identifiant ET le mot de passe crée par l'utilisateur lui permettent d'avoir un accès direct à son compte une fois le processus d'inscription terminé.

Cet accès se fait directement par la page www.uglob.com.

Attention: Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leur mot de passe et de leur compte. Ils sont pleinement responsables de toutes les actions réalisées sur leur compte sous leur mot de passe.

En tant qu'utilisateur vous vous engagez à prévenir immédiatement l'éditeur de uGlob dans le cas d'une utilisation abusive de votre mot de passe ou de votre compte ou dans le cas de toute autre entrave à la sécurité et à vous assurer d'avoir bien quitté votre compte à la fin de chaque session d'utilisation via le lien «Déconnexion» prévu à cet effet.

L'éditeur de uGlob ne saurait en aucun cas être tenu responsable pour quelque perte ou dommage liés à une erreur de la part de l'utilisateur dans l'application de l'article 3.

2.3 Suspension, annulation et/ou suppression par l'éditeur de uGlob

L'éditeur de uGlob peut-être conduit à suspendre et/ou à supprimer le Service en cas de non respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service (CGUS). Une telle suppression peut entraîner la désactivation et la suppression d'un Glob ou la suppression de l'accès à un Glob et la confiscation ou suppression de tout le contenu d'un Glob.

L'utilisateur accepte expressément que l'éditeur de uGlob, dans certaines conditions et sans le prévenir, puisse immédiatement interrompre, temporairement et/ou définitivement l'accès au Service et à ses Globs.

Les raisons d'une telle interruption comprennent, sans que cette liste ne soit exhaustive, les cas suivants:

    • toute violation et autre infraction aux CGUS
    • toute demande émanant de l'utilisateur lui même (demande à l'initiative d'un utilisateur pour son propre compte)
    • toute décision de justice, plainte ou action officielle de tiers
    • tout problème sur le contenu éditorial: contenu injurieux, contenu illégal, contenu diffamatoire, contenu à caractère raciste ou xénophobe, propos incitant à la violence ou à la haine, au suicide, contenu pornographique, contenu contraire aux bonne mœurs, violation de droits de propriété intellectuelle...et tout autre contenu illégal
    • toutes publications nombreuses répétées de la même note
    • en cas de demande expresse et motivée d'un tiers concernant le contenu répréhensible d'un Glob
    • toute interruption ou modification matérielle du Service (ou d'une part de ce service)
    • tout problème technique imprévisible

L'interruption d'un compte uGlob implique:

    • l'interruption de l'accès à toutes les fonctionnalités du Service
    • la suppression du mot de passe et de toutes les informations, fichiers et contenus rattachés aux comptes de l'utilisateur ou à ses Globs (ou à une partie de ceux-ci)
    • l'interdiction de toute utilisation future du Service

L'éditeur de uGlob se réserve le droit de suspendre un Glob à titre conservatoire, pour analyser les problèmes éventuels sans préjuger de la responsabilité de l'utilisateur.

L'éditeur de uGlob ne pourra pas être tenu pour responsable des conséquences d'une telle suspension.

En outre, l'utilisateur reconnaît que lors d'une suppression du Service, notamment pour les motifs indiqués ci-dessus, que l'éditeur de uGlob ne saurait être tenu pour responsable envers l'utilisateur ou envers tout autre tiers pour la suppression d'un compte, ou de l'accès au Service.

L'utilisateur s'engage à:

    • informer sans délai l'éditeur de uGlob de tout contenu à caractère illicite, dont il pourrait avoir connaissance
    • informer sans délai l'éditeur de uGlob en cas de plainte ou actions de tiers concernant le contenu et plus généralement ses Globs
    • répondre dans les meilleurs délais à toute demande d'information de la part de l'éditeur de uGlob en cas de litige

     

3. PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Tout utilisateur peut demander à l'éditeur de uGlob de lui communiquer les informations nominatives le concernant et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Déclaration CNIL N°1029841: L'utilisateur à la possibilité de mettre à jour lui même l'ensemble de ces données dans l'interface d'administration de son compte.

L'éditeur de uGlob pourra être conduit à communiquer ces informations dans le cadre de réquisitions judiciaires.

 

4. PROPRIETE DU COMPTE ATTACHE AU SITE WEB ET SECURITE

L'utilisateur est responsable de la sécurité de son compte et de ses Globs.

L'utilisateur est entièrement responsable de toute action réalisée en son nom sur son compte et pour toute autre action ayant un lien avec ses Globs.

L'utilisateur s'engage à immédiatement prévenir l'éditeur de uGlob en cas:

  • d'utilisation abusive de son compte
  • de toute violation des règles de sécurité

L'éditeur de uGlob ne saurait être tenu responsable en cas de perte ou de dommage liés à un manquement par l'utilisateur à ses obligations de sécurité.

 

5. REGLES ET OBLIGATIONS RELATIVES AU CONTENU ET AU COMPORTEMENT

5.1 Problématique du Contenu

L'utilisateur reconnaît que la responsabilité de toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, graphique, dessin, vidéo, message, bien, produit, service ou tout autre contenu (ci-après appelé Contenu) est le seul fait de la personne qui a créé ce Contenu.

Ceci implique que l'utilisateur, et non l'éditeur de uGlob, est entièrement responsable de tout le Contenu qu'il télécharge, publie, transmet ou met à disposition via le Service.

L'éditeur de uGlob ne contrôle pas le Contenu publié via le Service et ne garantit donc pas la véracité, l'intégrité ou la qualité d'un tel contenu.

L'invité reconnaît qu'en utilisant le Service il s'expose à un Contenu qui peut être offensif, indécent ou choquant.

En aucun cas et en aucune façon, l'éditeur de uGlob ne pourra être tenu pour responsable de quelque Contenu que ce soit.

Le Contenu diffusé sur des Globs publiés via le Service est sous la seule responsabilité des auteurs qui l'écrivent.

L'éditeur de uGlob ne saurait être tenu pour responsable d'un problème lié au Contenu trouvé sur un Glob édité grâce au Service uGlob.

C'est à l'utilisateur et à lui seul de juger de la qualité du Contenu qu'il pourra trouver sur les Globs diffusés grâce au Service.

L'utilisateur reconnaît et accepte d'assumer les risques:

    • associés à l'utilisation de ce Contenu
    • de considérer ce Contenu comme exhaustif, véridique ou utile

L'éditeur de uGlob pourra (et parfois devra) refuser, suspendre, supprimer ou déplacer le contenu qui est mis à disposition via le Service, au cas où le contenu aurait un caractère manifestement illicite et sur demande de retrait judiciaire.

L'éditeur de uGlob pourra ainsi, notamment, retirer tout contenu qui violerait les CGUS.

L'utilisateur reconnaît et accepte que l'éditeur de uGlob puisse conserver le Contenu incriminé et le communiquer selon les exigences légales et réglementaires ou si, en toute bonne foi, une telle conservation et une telle communication devaient s'avérer raisonnablement nécessaires:

    • au respect de toute procédure légale
    • à l'application des CGUS
    • au traitement de toute plainte au sujet de Contenu violant les droits de tiers parties
    • à la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité même de l'éditeur de uGlob, de ses utilisateurs ou de son public

L'utilisateur reconnaît que le fonctionnement technique et le transfert du Service, y compris du Contenu de chacun des utilisateurs, puissent impliquer:

    • des transmissions à travers différents réseaux
    • et des modifications pour se conformer et s'adapter aux contraintes techniques des réseaux et matériels impliqués
5.2 Engagement de «bonne conduite»

Sans que cet engagement ne constitue une liste exhaustive, l'utilisateur déclare qu'il:

    • ne téléchargera pas, ne publiera pas, ne transmettra pas ou ne rendra pas disponible un Contenu qui serait illégal, dégradant, menaçant, diffamatoire, vulgaire, torturant, obscène, calomnieux, intrusif dans la vie privée d'autrui, haineux, source d'abus ou de harcèlement ou qui soit choquant racialement, ethniquement ou choquant pour tout autre raison
    • ne portera pas atteinte de quelque façon que ce soit à des mineurs
    • n'imitera pas une personne, organisation, guide, leader de forum, invité ou toute personne de l'équipe uGlob
    • ne fera pas de contrefaçon
    • ne diffusera pas d'information délibérément fausse dans le but ou non de nuire à autrui
    • ne falsifiera pas des titres, diplômes, qualifications ou tout autre signe de reconnaissance dans le but de masquer une identité, une origine de contenu et d'induire en erreur le lecteur
    • ne téléchargera pas, ne publiera pas ou ne transmettra pas un Contenu que la loi ou des relations contractuelles ou fiduciaires ne leur permettent pas de transmettre, tel que des informations internes à une société ou relatives à la propriété intellectuelle ou privée, des informations confidentielles reçues ou communiquées dans le cadre de relations professionnelles ou faisant l'objet de clauses de confidentialité
    • ne téléchargera pas, ne publiera pas ou ne transmettra pas un Contenu qui irait à l'encontre de brevets, de marques déposées, du secrets commerciaux, du copyright, de la protection du droit à la vie privée et de la vie publique ou de tout autre droit relatif à la propriété intellectuelle
    • ne téléchargera pas, ne publiera pas, ne transmettra pas des emails à caractère commercial, non désirés, et pouvant s'apparenter à du spam. Ceci incluant toute forme de marketing, de publicité ou de toute autre pratique qui pourrait s'apparenter à du spam et qui ne serait pas éthique, telle que:
      • l'envoi d'emails de façon massive à des personnes qui n'auraient pas demandé à recevoir ces emails
      • l'envoi d'emails de façon massive qui contiendraient une adresse de réponse fausse
      • la promotion d'un site à travers de faux liens, adresses et descriptions
      • la promotion de leur propre site en publiant plusieurs messages identiques dans des forums publics
    • ne téléchargera pas, ne publiera pas, ne transmettra pas de supports qui contiennent des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçus dans le but d'interrompre, d'entraver ou de limiter le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou autre équipement relatif aux télécommunications
    • n'interférera pas ou n'entravera pas le Service, les serveurs ou les réseaux connectés au Service et ne manquera à aucune contrainte, procédure, politique ou règle relatives aux réseaux connectés au Service
    • ne violera, de façon intentionnée ou non, aucune loi en vigueur et ce, que ce soit au niveau local, régional, national ou international
    • ne harcèlera pas autrui
    • ne fournira aucune instruction sur des activités illégales de même qu'ils n'en fera pas la promotion; ils n'incitera pas à la maltraitance et à l'attaque d'aucun groupe ou d'aucun individu, de même qu'ils n'incitera pas à la cruauté envers les animaux
    • il ne proposera ni ne vendra d'objet, produit ou service:
      • qui va à l'encontre de l'application de toute loi ou règlement
      • pour lesquels il n'a pas le droit et l'autorité nécessaires pour les vendre ou les proposer, conformément aux lois et règlements correspondants, y compris dans les cas où il n'aurait pas toutes les licences et autorisations requises
      • ou que l'éditeur de uGlob estime, à sa seule discrétion, inapproprié à la vente via le Service fourni
    • il respectera l'offre de Service à laquelle il s'est abonné et n'ira pas au delà de ses prérogatives; par exemple en tentant d'utiliser les outils auxquels il n'a pas accès ou en effaçant, ajoutant ou modifiant le Contenu ou les commentaires d'un Glob sans utiliser les interfaces standards offertes pas le Service

     

6. USAGE INTERNATIONAL

L'utilisateur reconnaît le caractère mondial de l'Internet et accepte ainsi de se conformer à toutes les règles locales concernant les bonnes conduites sur Internet ou le Contenu acceptable.

Plus spécialement, l'utilisateur accepte de se plier à toutes les lois en vigueur concernant la transmission de données techniques exportées des Etats-Unis d'Amérique ou du pays dans lequel il réside.

 

7. LICENCE DE CONTENU

L'éditeur de uGlob ne revendique pas la propriété du Contenu que l'utilisateur publie sur ses Globs grâce au Service.

En soumettant le Contenu à l'éditeur de uGlob pour une publication sur leurs Globs, l'utilisateur accorde à l'éditeur de uGlob une licence mondiale, sans redevance, non exclusive, pour reproduire, modifier, adapter ou publier le Contenu dans le seul but d'afficher, de distribuer ou de promouvoir le Glob de l'utilisateur et les fonctionnalités du produit.

Cette licence n'existe que tant qu'une personne est un utilisateur du Service uGlob et sera annulée au moment où les Globs de l'utilisateur seront supprimés.

 

8. LIENS

L'éditeur de uGlob n'est pas responsable de la validité des liens externes crées vers d'autres sites ou ressources Internet, ni de la disponibilité des dits sites qui sont extérieurs au Service.

L'éditeur de uGlob n'ayant aucun contrôle sur ces sites, la société ne saurait être tenue pour responsable ou être condamnable pour le Contenu, la publicité, les produits ou tout autre ressource disponible sur et via de tels sites et ressources.

L'utilisateur reconnaît et accepte en outre que l'éditeur de uGlob ne saurait être tenue pour responsable, directement ou indirectement, pour les dommages et pertes causés ou supposés causés du fait de l'utilisation ou de la confiance accordée au Contenu, aux biens ou aux services disponibles sur et par le biais de tels sites ou ressources.

 

9. INDEMNISATION

L'utilisateur accepte d'indemniser l'éditeur de uGlob de toute plainte ou réclamation, y compris dans le cas de frais d'avocat raisonnables, générée par tout tiers du fait du Contenu publié sur ses Globs, de son utilisation du Service, de sa connexion au Service, de la violation des présentes CGUS ou de la violation de tout autre droit d'autrui.

 

10. REVENTE DU SERVICE

L'utilisateur accepte de ne reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter aucune partie du Service, aucune partie de l'utilisation du Service ou aucune partie de l'accès au Service sans l'autorisation expresse de l'éditeur de uGlob.

 

11. PRATIQUES GENERALES CONCERNANT L'UTILISATION ET LE STOCKAGE

L'utilisateur reconnaît que l'éditeur de uGlob peut établir des règles de bonnes pratiques générales et des limites concernant l'utilisation du Service.

 

12. MODIFICATIONS DU SERVICE

L'éditeur de uGlob se réserve le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre, momentanément, sporadiquement ou définitivement le Service (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans avertissement. L'utilisateur reconnaît que l'éditeur de uGlob n'est pas responsable envers lui ou envers aucune autre partie pour toute modification, suppression ou interruption du Service.

 

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE DE L'EDITEUR DE UGLOB

L'utilisateur reconnaît et accepte que le Service contient des propriétés et des informations confidentielles qui sont protégées par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. L'utilisateur reconnaît et accepte en outre que tout le Contenu publié par les publicités des sponsors ou que toutes les informations qui leur sont présentées par le biais du Service ou d'annonceurs sont protégés par des copyrights, des marques commerciales, des marques de service, des brevets et tout autre droit de propriétés tel que défini par la loi. Sauf dans le cas d'une autorisation expresse de la part de l'éditeur de uGlob ou des annonceurs, l'utilisateur ne modifiera pas, ne louera pas, n'empruntera pas, ne vendra pas, ne distribuera pas, ne créera pas de produits dérivés du Service, en partie ou en totalité.

 

14. DEFINITION DES GARANTIES

L'EDITEUR DE UGLOB EST RESPONSABLE DE LA BONNE EXECUTION DES OBLIGATIONS DECOULANT DES PRESENTES CGUS, SAUF A DEMONTRER QUE L'INEXECUTION OU LA MAUVAISE EXECUTION EST IMPUTABLE A L'UTILISATEUR OU A UN FAIT IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE D'UN TIERS AU CONTRAT OU A UN CAS DE FORCE MAJEURE.

L'UTILISATEUR RECONNAIT EXPRESSEMENT ET ACCEPTE QUE:

  • L'UTILISATION DU SERVICE EST A SES SEULS RISQUES ET PERILS. LE SERVICE EST FOURNI EN L'ETAT.
  • L'EDITEUR DE UGLOB FERA DES EFFORTS RAISONNABLES POUR MAINTENIR LE SERVICE ET SOUSCRIT A CE TITRE UNE OBLIGATION DE MOYENS, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE L 'ACCES AU SERVICE. L'EDITEUR DE UGLOB N'EST RESPONSABLE D'AUCUN DOMMAGE, D'AUCUNE PERTE D'INFORMATIONS OU DE DONNEES, DE REVENUS D'ACTIVITE, OU DE TOUT AUTRE PROBLEME COMMERCIAL DU FAIT DE RETARDS, DE PROBLEMES DE LIVRAISON OU DE NON LIVRAISON DE L'INFORMATION, DE LA RESTRICTION OU DE LA PERTE DE L' ACCES, DES BUGS OU D'ERREURS, DE L' UTILISATION NON AUTORISEE LIES AU PARTAGE PAR LES UTLISATEURS DE L'ACCES AU SERVICE OU LIES A DES INTERACTIONS AVEC D' AUTRES SERVICES. L'UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU MAINTIEN ET DE LA SAUVEGARDE DE SES DONNEES ET INFORMATIONS QUI PEUVENT RESIDER SUR LE SERVICE.
  • L'EDITEUR DE UGLOB NE GARANTIT PAS:
    • QUE LE SERVICE SATISFERA LES ATTENTES DE L'UTILISATEUR
    • QUE LE SERVICE NE SERA PAS INTERROMPU, QU'IL SERA FIABLE à 100 % ET SANS ERREUR
    • QUE LES INFORMATIONS QUI PEUVENT ETRE OBTENUES DU FAIT DE L'UTILISATION DU SERVICE SERONT PRECIS ET VERIDIQUES
    • QUE TOUTES LES ERREURS LIEES AUX SERVEURS POURRONT ÊTRE CORRIGEES
  • TOUT CONTENU TELECHARGE OU OBTENU DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DU SERVICE RELEVE DE SA SEULE DISCRETION ET QU'IL EN ASSUME TOUS LES RISQUES
  • IL EST SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE SUBI PAR SON SYSTEME INFORMATIQUE OU POUR TOUTE PERTE DE DONNEES QUI RESULTERAIENT DU TELECHARGEMENT D'UN TEL CONTENU
  • AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ECRIT, OBTENU GRACE OU PAR LE SERVICE N'ENTRAÎNE LA CREATION DE GARANTIES AUTRES QUE CELLES SPECIFIEES EXPRESSEMENT DANS LES PRESENTES CGUS

 

15. LIMITATION DE RESPONSABILITE

SAUF CONVENTION CONTRAIRE ENTRE LES PARTIES, L'UTILISATEUR RECONNAIT EXPRESSEMENT ET ACCEPTE QUE L'EDITEUR DE UGLOB NE SOIT PAS TENU POUR RESPONSABLE EN CAS DE DOMMAGES RESULTANT:

  • DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITE D'UTILISATION DU SERVICE
  • DE L'ACCES NON AUTORISE AUX DONNEES DE L'UTILISATEUR OU L'ALTERATION DE CES DONNEES
  • DE PROPOS OU COMPORTEMENTS DE TOUTE TIERCE PARTIE SUR LE SERVICE
  • DE TOUT AUTRE PROBLEME RELATIF AU SERVICE

 

16. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS

CERTAINES DES LIMITATIONS DE GARANTIE ET DENEGATIONS DE RESPONSABILITE EXPRIMEES AUX ARTICLES 14 ET 15 NE POURRONT PAS S'APPLIQUER AUX INVITES.

 

17. INFORMATION DES UTILISATEURS

L'utilisateur peut être prévenu par email.

Des informations mises à jours sont aussi disponibles sur le site www.uglob.com et notamment les mises à jour des présentes CGUS.

 

18. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCES

Les CGUS constituent un accord total entre l'éditeur de uGlob et l'utilisateur et définissent l'utilisation du Service par les utilisateurs et prévalent sur tout accord antérieur entre l'éditeur de uGlob et ses utilisateurs (y compris, sans que cela soit limitatif, sur toute version antérieure des CGUS).

Si une conditions des CGUS ou des documents y afférents était considérée comme nulle, caduque ou invalide, les parties acceptent néanmoins que la clause litigieuse soit interprétée en tenant compte de la commune intention des parties, la nullité d'une des clauses n'ayant aucune incidence sur la validité des CGUS.

Ces CGUS sont régies par la loi française.

En cas de litige ou de contestation sur l'interprétation, l'exécution ou la réalisation d'un des articles des présentes CGUS et à défaut d'accord amiable entre les parties, le tribunal de Paris sera le seul compétent.

 

19. VIOLATIONS

Les utilisateurs sont invités à avertir l'éditeur de uGlob en cas de violation des présentes CGUS via le formulaire de contact disponible sur la page www.uglob.com.

Toute notification abusive donnera lieu à des poursuites et sera passible de sanctions pénales.

 

20. INFORMATIONS LEGALES

Editeur de uGlob: Sébastien ROELENS (France)

Hébergement de uGlob:
   1&1 Internet SARL
   7, place de la Gare
   57200 Sarreguemines
   www.1and1.fr


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